30 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 juin 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2000 - 2008.
Art. 1-6
Article 1. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".
Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euros.
Art.2. Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 juin 2000 - 2005 - 2007 - porte intérêt au taux de 5, 20 p.c. l'an du 4 juin 2000 au 3 juin 2005. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 juin 2005 au 3 juin 2007.
Art.3. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2000 - 2008 - porte intérêt au taux de 5,50 p.c. l'an du 4 juin 2000 au 3 juin 2008.
Art.4. La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 10 juin 1996, est ouverte le 23 mai 2000; elle est close le 31 mai 2000. La date de paiement est fixée au 5 juin 2000. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art.5. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 juin 2000 - 2005 - 2007 - est fixé au pair de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2000 - 2008 - est fixé au pair de la valeur nominale.
Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2000.
Bruxelles, le 30 mai 2000.
D. REYNDERS