25 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999003251 | 14 SEPTEMBRE 1989. - [Arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances] <intitulé remplacé par AM2015-12-11/35, art. 2, 016; En vigueur : 01-09-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1999 et mise à jour au 25-03-2016) |
| 1999003252 | 25 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances. |
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