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Titre :

4 MAI 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 30 avril 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mis à jour au 19-11-1999)



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Arrêté(s) d’exécution :

1999002152  2001002158 



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