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Titre :

3 JUIN 1999. - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion de matches de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1999 et mise à jour au 04-08-2005).

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001000093  2001001164  2005000474 

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