22 MARS 1999. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires au personnel de la Protection civile occupé en service continu(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1962032202 | 22 MARS 1962. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestation supplémentaire au personnel des colonnes mobiles de la Protection civile |
| 1999000176 | 22 MARS 1999. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires au personnel de la Protection civile occupé en service continu(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018040279 | 29 JUIN 2018. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 22-06-2023) |
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