Détails

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Numac
1998036160
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 octobre 1998
Date d'entrée en vigueur
20 octobre 1998

6 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement par rapport aux normes de déversement pour les installations d'épuration des eaux d'égout (TRADUCTION).

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