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Titre :

12 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995036811 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les annexes visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, sont complétées par 10 feuilles de carte à l'échelle 1/10.000, annexées au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art.3. Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 12 mai 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS

ANNEXE.
Art. N. Habitats et zones-tampon annexes.
  (Schémas non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-07-1998, p. 22653 - 22716).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
  Bruxelles, le 12 mai 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS