20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, § 4, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 26-04-2000)
Art. 1-7
ANNEXE.
Art. N
Article 1. (NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)
Art.2. (NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)
Art.3. (NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)
Art.4. (NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)
Art.5. (NOTE : le présent arrêté est abrogé, à l'exception de l'annexe composée de feuilles de carte à l'échelle 1/10.000. <AGF 2000-03-31/35, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2000>)
Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.
Art.7. Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du décret.
Bruxelles, le 20 décembre 1995.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS
ANNEXE.
Art. N. Habitats et zones tampon annexes.
(Schémas non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1995, p. 37127 - 37453).
Modifié par :
<AGF 1998-05-12/37, art. 1, M.B. 11-07-1998, p. 22653-22716>