7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation des zones de rénovation et de construction d'habitations. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2000 et mise à jour au 08-12-2020)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990029633 | 3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des communes où une zone d'habitation défavorisée peut être agréée et délimitée |
| 1990029635 | 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les critères de délimitation des zones d'habitation défavorisées |
| 1997035273 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 1998035558 | 7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation des zones de rénovation et de construction d'habitations. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2000 et mise à jour au 08-12-2020) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036249 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative (TRADUCTION). (NOTE : Chapitre XXV (art. 149 - 156) rapportés par AGF2013-03-29/24, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-11-2022) |
| 2000035853 | 25 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 relatif aux subventions du Gouvernement flamand pour des projets de logement social (TRADUCTION). |
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