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Titre :

3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1998 et mise à jour au 01-08-2002)



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Arrêté(s) d’exécution :

2002035948 



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