17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative au fonctionnement et à la gestion du " Vlaams Egalisatie Rente Fonds " (Fonds flamand d'Egalisation des Intérêts) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 08-08-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019041469

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,1°, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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