26 FEVRIER 1997. - [1Arrêté fixant les conditions de reconnaissance des structures de logement, d'accompagnement et de soins pour seniors]1(TRADUCTION). (1)<ACG2009-06-26/02, art. 1, 002; En vigueur : 24-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 30-10-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993033092 | 26 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées |
| 1998033092 | 26 FEVRIER 1997. - [1Arrêté fixant les conditions de reconnaissance des structures de logement, d'accompagnement et de soins pour seniors]1(TRADUCTION). (1)<ACG2009-06-26/02, art. 1, 002; En vigueur : 24-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 30-10-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024204989 | 29 FEVRIER 2024. - Arrêté fixant les normes minimales en matière de personnel dans les centres de repos et de soins pour personnes âgées |
| 2017203552 | 20 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement relatif aux aides à la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2017 et mise à jour au 30-10-2024) |
| 2009203931 | 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors |
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