Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

2 JUILLET 1998. - Arrêté de Gouvernement réglant des jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions, présidents des groupes de travail et experts du Conseil de l'Aide à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 02-10-1998 et mise à jour au 11-06-2010)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985924836  1996033103 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81, art. 57, 002; En vigueur : 01-11-2009>