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Titre :

26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du " Jugendschuzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers " (Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes



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1966072503 



Arrêté(s) d’exécution :

1994033043  1998033046  1998033062  1999033022  1999033026 



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