30 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 septembre 1994 fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995033074 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-10-1995 et mis à jour au 22-08-2002) |
| 1998033076 | 30 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 septembre 1994 fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…