26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 1er, 4° de l'arrêté du 16 mars 1995 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995031137 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 12-10-2006) |
| 1998031575 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 1er, 4° de l'arrêté du 16 mars 1995 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…