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Titre :

18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995031305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 2bis, rédigé comme suit, est inséré :
  " Art. 2bis. L'agent désigné pour exercer les fonctions de chef de cellule reçoit l'échelle de traitement d'informaticien-directeur. ".

Art. 2. Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 18 juin 1998.
  Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,
  R. GRIJP