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27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du [Centre d'informatique pour la Région bruxelloise.] (Erratum. Voir M.B. 20.10.1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1995 et mis à jour au 25-05-2005)

Table des matières :

Art. 1-2, 2bis, 3-10
Annexe.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

1998031398  2005031163 

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