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Titre :

16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2002 et mise à jour au 06-09-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002031010  2002031144  2011031277 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-07-19/41, art. 23,2°, 004; En vigueur : 06-09-2018>