11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 7 membres du personnel contractuel pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

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Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

2001031487

Articles :

Article 1. L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service 7 membres du personnel contractuel pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Art.2. Ces 7 agents sont répartis de la manière suivante :
  niveau 1 : 6
  niveau 2 : 1

Art.3. L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés dans les articles 1 et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 1998.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1998.
  Bruxelles, le 11 décembre 1997.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre des Finances,
  J. CHABERT
  Le Ministre de la Fonction Publique,
  R. GRIJP
  Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN

NL (wetwijzer.be)