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Titre :

17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel.

Art.2. Ces 2 agents sont répartis de la manière suivante :
  agents du niveau 1 : 2.

Art.3. Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2002.

Art. 4. Le présent arrêté est entré en vigueur le 1er octobre 1998.
  Bruxelles, le 17 mai 2001.
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  F.-X. de DONNEA
  Le Ministre des Finances et de la Fonction publique,
  G. VANHENGEL
  Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
  R. DELATHOUWER
  Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN.