11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 8 agents contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées.

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997031221

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 1996 autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou maintenir en service 8 contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées, la date du 31 décembre 1997 est remplacée par la date du 31 décembre 1998.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
  Bruxelles, le 11 décembre 1997.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre des Finances,
  J. CHABERT
  Le Ministre de la Fonction publique,
  R. GRIJP
  Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN

NL (wetwijzer.be)