11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les espaces verts (entretien et surveillance).

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995031570

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 1994 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les Espaces verts (entretien et surveillance), la date du 31 décembre 1997 est remplacée par celle du 31 décembre 1998.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
  Bruxelles, le 11 décembre 1997.
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre des Finances,
  J. CHABERT
  Le Ministre de la Fonction Publique,
  R. GRIJP
  Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
  D. GOSUIN

NL (wetwijzer.be)