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Titre :

15 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 18-08-2010)

Table des matières :

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1985023114 

Arrêté(s) d’exécution :

1999029707  2007200958  2010029432 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2010-05-06/20, art. 22, 004; En vigueur : 01-06-2010>