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Détails

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Numac
1998029366
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 septembre 1998
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 1996 (ART. (3))

16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant dispositions en matière de frais de parcours.

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