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Titre :

17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 01-03-2002)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2000029157  2001029103  2002029070 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2002-01-17/63, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2002>