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Titre :

15 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 novembre 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997029428 

Arrêté(s) d’exécution :

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