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Titre :

7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1997 et mise à jour au 18-06-1998)

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

1998029109 

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