Détails

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Numac
1998029062
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 février 1998
Date d'entrée en vigueur
24 février 1998

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1998 et mise à jour au 27-06-1998)

Numac Titre
1999029640 14 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 août 1977 rempla}ant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française.
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