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Titre :

31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989027921 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire, les termes " le certificat d'enseignement secondaire inférieur " sont remplacés par les termes " le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré ".

Art.2. L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 2. Le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur délivré par le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 3 du présent arrêté. ".

Art.3. A l'annexe 1 du même arrêté, les termes " certificat d'enseignement secondaire inférieur " sont remplacés par les termes " certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré ".

Art.4. L'annexe 4 du même arrêté est supprimée.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
  Bruxelles, le 31 décembre 1997.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX