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Titre :

25 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Table des matières :

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1988023810 

Arrêté(s) d’exécution :

1995029451 

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