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Titre :

31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989028145 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général), modifié par l'arrêté du Gouvernement du 24 février 1997, le 3° est abrogé.

Art.2. L'article 15, § 1er, 5°, du même arrêté est abrogé.

Art.3. L'article 20 du même arrêté, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Gouvernement du 24 février 1997, est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
  Bruxelles, le 31 décembre 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX