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Titre :

18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1998 et mise à jour au 23-01-2002.)

Table des matières :

CHAPITRE I- Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Dispositions particulières.
Section 1. - Des conditions générales de subventionnement.
Art. 3-7
Section 2. - Des normes applicables aux locaux.
Art. 8-21
Section 3. - Indemnités en faveur des membres de la Commission d'avis et d'agrément.
Art. 22
Section 4. - Dispositions finales.
Art. 23-24
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000027228  2001027211  2001027708  2002027038  2003027509  2003A27509 

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