27 NOVEMBRE 1997. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1998 et mise à jour au 14-11-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996027438 | 27 JUIN 1996. - Décret relatif aux déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 31-07-2023) |
| 1998027056 | 27 NOVEMBRE 1997. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1998 et mise à jour au 14-11-2016) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001027773 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne la rénovation urbaine. |
| 2001027648 | 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2017 et mise à jour au 14-11-2017) |
| 2001027647 | 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay en vue de l'inscription du projet de tracé de la N54 Charleroi-Erquelinnes - tronçon Lobbes-Erquelinnes. |
| 2001027154 | 12 JANVIER 2001. - Circulaire relative à la mise en oeuvre des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territoire. |
| 1999027806 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wavre. |
| 1999027665 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon remplacant les articles 279 à 283 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1999 et mis à jour au 29-09-1999) |
| 1998027489 | 23 JUILLET 1998. - Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. |
| 1998027532 | 16 JUILLET 1998. - Circulaire du Gouvernement wallon relative à une gestion durable des demandes de permis d'urbanisme et de lotir dans la zone A du plan d'exposition au bruit des aéroports régionaux. |
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