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Titre :

23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969112813 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1971, les mots " et au régime des allocations familiales pour travailleurs salariés pour le personnel engagé à partir du 1er janvier 1999 " sont insérés entre les mots " soins de santé " et les mots " , en ce qui concerne ".

Art.2. Dans l'article 11, § 2, alinéa 3, du même arrêté royal, inséré par l'arrêté royal du 26 février 1991, les mots " et au régime des allocations familiales pour travailleurs salariés pour le personnel engagé à partir du 1er janvier 1999 " sont insérés entre les mots " soins de santé " et les mots " , en ce qui concerne ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN