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Titre :

2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991022227 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2bis, alinéa 4, de l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 1998, est complété par les mots " et pour l'année 1999 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN