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Titre :

28 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mise à jour au 30-06-1999.)

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

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1971122808 

Arrêté(s) d’exécution :

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