24 SEPTEMBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2019 et mise à jour au 22-02-2019)

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1975020325

Arrêté(s) d’exécution :

2019200680

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-02-18/01, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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