Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

3 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :