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Titre :

27 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022899 



Arrêté(s) d’exécution :

1998022445 



Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 12 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 148 706 500 000 francs ", " 126 504 200 000 francs " et " 22 202 300 000 francs " sont respectivement remplacés par les montants de " 151 340 600 000 francs ", " 128 848 000 000 francs " et " 22 492 600 000 francs ".

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Isole Egadi, le 27 juillet 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN