12 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1997 et mise à jour au 31-07-1998)

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Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

1997022928 1997022929 1998022506 1998022806

Articles :

Article 1. Le budget global pour le Royaume, pour l'année 1998, est fixé à (151 340 600 000 F, se répartissant en 128 848 000 000 F pour les hôpitaux généraux et 22 492 600 000 F) pour les hôpitaux psychiatriques. <KB 1998-07-27/34, art. 1, 002; En vigueur : 10-08-1998>

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA

NL (wetwijzer.be)