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Titre :

5 MAI 1998. - Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions organiques.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
Art. 2-6
Annexe.
Art. N1

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1983800080 

Arrêté(s) d’exécution :

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