Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 JUIN 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 30-01-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999022459  2002022458  2014022017 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2014-01-13/09, art. 5, 004; En vigueur : 01-07-2005>