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Titre :

26 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996022641 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 23 novembre 1997.
  Bruxelles, le 26 janvier 1998.
  M. COLLA