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Titre :

28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998022075  1999022012 

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 28 octobre 1996.
  M. COLLA