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Titre :

9 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Table des matières :

Art. 1-4
Annexes.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989022425 

Arrêté(s) d’exécution :

1998022024  2000022384 

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