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Titre :

5 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022021 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe jointe à l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, 5 mai 2000.
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.
Art. N. Banque-carrefour de la sécurité sociale.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-08-2000, p. 27998-9).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 mai 2000.
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.