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Titre :

13 FEVRIER 1998. - [Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et la carte d'identité sociale]. <AR2006-12-07/52, art. 1, 002; En vigueur : 12-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2007 et mise à jour au 07-03-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2000022792  2006012614  2014002049 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-02-26/01, art. 12, 004; En vigueur : 01-01-2014. Voir également l'art. 16>