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Titre :

17 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification pour applications publiques numériques qui utilisent des moyens d'identification sans fil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2017 et mise à jour au 08-11-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017031391 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-10-22/11, art. 47, 002; En vigueur : 08-11-2017>