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Titre :

4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980110301 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales, l'abréviation " CEE " est remplacée par l'abréviation " CE " à l'annexe IV section A point a) 1.

Art.2. Les stocks restants d'étiquettes portant l'abréviation " CEE " peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2 2001.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  K. PINXTEN